Protection des donnés

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PROTECTION DES DONNÉES

 1. Contrôleur de données et but du traitement des données

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données (ci-après appelé le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »), nous vous informons qu’INNOVMETRIC LOGICIELS INC., et une société lui appartenant (filiale ou coentreprise) qui appartient au Groupe INNOVMETRIC, qui exerce des activités dans le pays où vous êtes (son identité et ses coordonnées sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/en/contact-us/contact-information), traiteront les données personnelles que vous avez fournies à des fins commerciales ou de marketing direct pour faire de la publicité et promouvoir leurs produits et services, et pour vous informer des événements liés à ces produits et services (conférences annuelles et salons commerciaux).

Voici les sociétés responsables du traitement des données (les « contrôleurs de données ») :

  • INNOVMETRIC LOGICIELS INC., dont le numéro d’identification aux fins de l’impôt (SIN/NAS) est R138293006, dont l’adresse légale est 2014, Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec, Québec, Canada, G1N 4N6, et dont l’adresse de courriel à ces fins est la suivante : privacy@innovmetric.com

    Veuillez prendre note qu’INNOVMETRIC LOGICIELS INC. a nommé comme représentant au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions de l’article 27 du RGPD, la société (filiale ou coentreprise) qui appartient au Groupe INNOVMETRIC, qui exerce des activités dans le pays où vous êtes et agit également à titre de contrôleur de données dans ce cas-ci. L’identité et les coordonnées de cette société sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/en/contact-us/contact-information

  • La société (filiale ou coentreprise) appartient au Groupe INNOVMETRIC et exerce des activités dans le pays où vous êtes; son identité et ses coordonnées sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/en/contact-us/contact-information

Si vous souhaitez également recevoir, par voie électronique, des communications commerciales de ces sociétés faisant la publicité et la promotion de leurs produits et services et vous informant des événements liés auxdits produits et services (conférences annuelles et salons commerciaux), vous devez le demander ou donner votre consentement exprès à cette fin.

Quoi qu’il en soit, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales ou de marketing direct, et aussi, vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique (si vous l’aviez déjà demandé ou aviez donné votre consentement à cette fin), par l’exercice de votre droit de refus ou de retrait de votre consentement, en envoyant une lettre ordinaire ou un courriel à INNOVMETRIC LOGICIELS INC. (à l’adresse postale 2014, Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec, Québec, Canada, G1N 4N6, ou à l’adresse de courriel suivante : privacy@innovmetric.com), ou à la société (filiale ou coentreprise), appartenant au Groupe INNOVMETRIC (également désignée comme représentant d’INNOVMETRIC dans l’Union européenne), qui exerce des activités dans le pays où vous êtes. L’identité et les coordonnées de cette société sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/en/contact-us/contact-information

 2. Légitimation du traitement des données

Le fondement juridique qui permet à ces sociétés de traiter vos données personnelles à des fins commerciales ou de marketing direct est l’intérêt légitime de ces sociétés à traiter votre demande (à laquelle nous ferons référence ci-dessous) et à établir un contact d’affaires avec vous afin de permettre l’établissement de relations commerciales futures avec vous (ou, le cas échéant, avec votre société).

À cet égard, il faut tenir compte du fait que c’est vous qui nous fournissez volontairement vos données personnelles en raison de l’une des demandes suivantes, selon votre cas particulier :

  • Lors de votre visite à notre kiosque dans un salon commercial, alors que vous nous avez fourni vos données personnelles afin que nous puissions rester en contact avec vous et communiquer avec vous pour vous informer de nos nouveaux produits POLYWORKS à l’avenir.
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire de données « ACHETER MAINTENANT » (sur notre site Web) afin d’obtenir de plus amples renseignements sur nos produits POLYWORKS, et afin que notre service des ventes puisse communiquer avec vous.
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire de données « DEMANDER UNE DÉMO » (sur notre site Web) afin que nous puissions vous faire une démonstration de nos produits ou vous donner de plus amples renseignements sur nos produits ou services.
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire « BULLETINS » (sur notre site internet) afin de vous abonner à nos BULLETINS.
  • Lorsque vous nous envoyez un courriel par la rubrique « Informations générales » de notre site Web pour démontrer votre intérêt à l’égard de nos produits et services.

 3. Durée du traitement des données

Vos données personnelles peuvent être traitées à des fins commerciales ou de marketing direct aussi longtemps que vous n’exercez pas votre droit de vous opposer au traitement à ces fins (comme l’indiquent les paragraphes 1 et 5 des présentes).

Par ailleurs, si vous avez déjà demandé ou consenti à recevoir des communications commerciales électroniques à propos des produits, des services ou des événements de ces sociétés, nous vous informons que nous allons traiter vos données personnelles à cette fin tant que vous n’exercerez pas votre droit de refus ou de retrait de votre consentement (comme l’indiquent les paragraphes 1 et 5 des présentes).

 4. Destinataires (divulgation de données ou traitement de données au moyen d’un processeur)

Les sociétés chargées du traitement des données (les « contrôleurs de données ») pourraient divulguer vos données personnelles à des tiers si elles sont tenues de le faire en vertu d’une obligation légale.

En outre, en acceptant cette clause, vous consentez expressément au transfert de vos données personnelles par les sociétés responsables du traitement des données à d’autres sociétés du Groupe INNOVMETRIC situées dans l’Union européenne, à savoir des sociétés détenues en totalité ou en partie par INNOVMETRIC LOGICIELS INC. et dont l’identité et les coordonnées sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/en/contact-us/contact-information ainsi qu’à d’autres distributeurs du logiciel « POLYWORKS » situés dans l’Union Européenne. Le but de ces divulgations de données, le cas échéant, est de permettre à ces sociétés (i) de communiquer avec vous afin de vous offrir les produits « POLYWORKS » et les services de soutien, d’entretien et de mise à jour qui s’y rapportent, ainsi que (ii) de vous envoyer des communications commerciales par voie électronique selon les modalités prévues dans cette clause (au cas où vous y consentez en cochant la case activée à cet effet avant de SOUMETTRE vos données personnelles); et tout cela, dans le but de le faire dans votre propre langue et à partir d’un endroit plus proche du vôtre.

Nous vous informons que dans le cas d’une telle divulgation à d’autres sociétés du Groupe INNOVMETRIC, tout ce qui est prévu dans la présente clause en lien avec l’accomplissement du devoir d’information établi par le RGPD sera applicable, à la différence que dans un tel cas, la société à laquelle vos données personnelles auraient été divulguées sera également considérée comme contrôleur de données (société responsable du traitement des données). Par conséquent, dans un tel cas, vous aurez le droit d’exercer les mêmes droits que ceux prévus au paragraphe 5 des présentes en envoyant une lettre ou un courriel à l’adresse postale ou à l’adresse électronique qui apparaissent comme coordonnées de ladite société dans le lien mentionné au paragraphe précédent. Dans ce cas, vous seriez au courant de cette situation, c’est-à-dire la divulgation de vos données personnelles à une autre société du Groupe INNOVMETRIC parce que ladite société communiquerait directement avec vous avec l’objectif commercial décrit aux présentes.

Par ailleurs, les sociétés auxquelles les contrôleurs de données ont imparti les services d’hébergement et de gestion d’événements (sociétés de marketing) pourraient avoir accès à vos données personnelles. Une partie de ces services sont fournis en particulier par des sociétés situées au Canada et aux États-Unis d’Amérique. Ces deux pays disposent d’un niveau adéquat reconnu de protection des données selon la décision 2002/2/EC du conseil du 20 décembre 2001 relative aux entités soumises au champ d’application de la loi canadienne sur la protection des données, et selon la décision 2016/1250 du conseil de l’UE du 12 juillet 2016 sur l’adéquation de la protection conférée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Si vous êtes en Pologne, vos données pourraient également être traitées par une société polonaise, au nom des contrôleurs de données, qui vous fournira des services de formation, d’assistance technique et de personnalisation liés au logiciel et vous enverra des bulletins d’information et des renseignements sur nos services et nos produits. Les contrôleurs de données affectent la prestation de ces services à ladite société polonaise afin que vous puissiez recevoir ces services dans votre propre langue et à partir d’un endroit plus proche du vôtre.

 5. Droits des personnes concernées

Les contrôleurs de données s’engagent à respecter et à faciliter l’exercice des droits de la personne concernée, soit son droit d’accès, son droit de rectification, son droit d’effacement, son droit de refus, son droit de restriction du traitement, son droit à la portabilité des données et ses droits liés à la prise de décision automatisée, selon les modalités et dans les limites établies aux articles 15 à 22 du RGPD.

Vous trouverez ci-dessous une brève explication de la portée et du contenu des droits susmentionnés que vous pouvez exercer :

(i) Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous possédons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, vous pouvez nous demander de l’information sur celles-ci. Nous sommes tenus de répondre, entre autres, aux questions liées aux fins du traitement, aux catégories de données personnelles concernées et aux destinataires auxquels des données personnelles ont été divulguées. Cependant, le droit d’accès n’est pas absolu et peut être restreint par les intérêts d’autres parties, tel que cela est indiqué dans le RGPD. Ce droit est énoncé à l’article 15 du RGPD.

(ii) Droit de rectification : Nous devons rectifier les données personnelles inexactes et compléter les données personnelles incomplètes à votre demande. Ce droit est énoncé à l’article 16 du RGPD.

(iii) Droit d’effacement (« droit d’être oublié ») : Si l’une ou l’autre des circonstances décrites à l’article 17 du RGPD se présente, nous devons effacer vos données personnelles si vous le demandez. Cependant, ce droit est assujetti aux limites prévues par ledit article 17 du RGPD.

(iv) Droit de restriction du traitement : Si l’une ou l’autre des circonstances décrites à l’article 18 du RGPD se présente, nous devons restreindre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles à votre demande et selon les modalités particulières énoncées dans ledit article 18 du RGPD.

(v) Droit à la portabilité des données : Si l’une ou l’autre des circonstances décrites à l’article 20 du RGPD se présente, vous aurez le droit, si vous en faites la demande, de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre contrôleur sans entrave de notre part (vous aurez également le droit de nous demander de transmettre directement les données personnelles à un autre contrôleur, si c’est possible sur le plan technique). Cependant, ce droit est assujetti aux limites prévues par ledit article 20 du RGPD.

(vi) Droit de refus : Si l’une ou l’autre des circonstances décrites à l’article 21 du RGPD se présente, vous aurez le droit de refuser que nous utilisions vos données personnelles. Dans ce cas, si vous nous en faites la demande, nous aurons l’obligation de cesser d’utiliser vos données personnelles. C’est le cas, par exemple, si nous utilisons les données personnelles à des fins de marketing ou de marketing direct. Ce droit est énoncé dans ledit article 21 du RGPD.

(vii) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Vous aurez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui a des effets juridiques vous concernant ou qui a une incidence importante sur vous. Ce droit est énoncé à l’article 22 du RGPD et est assujetti aux limites prévues audit article.

Vous pouvez exercer en tout temps les droits mentionnés ci-dessus, y compris le droit de refus ou de retirer votre consentement à recevoir des communications commerciales par voie électronique (si vous l’aviez déjà demandé ou aviez donné votre consentement à cette fin), en envoyant une lettre ordinaire ou un courriel à INNOVMETRIC LOGICIELS INC. (à l’adresse postale 2014, Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec, Québec, Canada, G1N 4N6, ou à l’adresse de courriel suivante : privacy@innovmetric.com), ou à la société (filiale ou coentreprise), appartenant au Groupe INNOVMETRIC (également désignée comme représentant d’INNOVMETRIC dans l’Union européenne), qui exerce des activités dans le pays où vous êtes. L’identité et les coordonnées de cette société sont accessibles au lien suivant : https://www.innovmetric.com/en/contact-us/contact-information

Vos données personnelles seront traitées en tout temps avec un niveau de protection conforme aux exigences de la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Enfin, nous vous informons de votre droit de présenter une demande auprès d’un service de contrôle compétent si vous le jugez nécessaire ou approprié.

 

Dernière mise à jour le 15 mars 2019